Avocat pour les cas d'harcèlement à Paris 8

Devenues depuis quelques années une branche très médiatisée et constante croissance du droit pénal, les affaires de harcèlement en tous genres sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement assortie d’amendes qui peuvent être très élevées dans les cas où le harcèlement entraîne des conséquences lourdes sur la vie de la victime.

Maître Clémence MARQUANT, avocat en droit pénal à Paris 8, vous accompagne dans vos démarches et saura faire preuve d’empathie et d’écoute pour vous assister au mieux dans votre combat pour la reconnaissance de votre souffrance.

Les différents types de harcèlement traités par votre avocat pénaliste à Paris 8

En premier lieu, il est primordial de noter que le harcèlement est considéré comme un délit et qu’il est puni par le Code pénal. Il se définit comme des actes répétés par lesquels la personne désignée comme étant harceleur nuit à une tierce personne de façon physique ou morale par le biais d’insultes, de menaces ou d’actions concrètes pouvant être d’une extrême gravité.

Il existe plusieurs sortes de harcèlement bien distincts.

Le harcèlement sexuel

Ce délit a été créé en 1992 et a été de nombreuses fois remanié depuis cette date. En 2012, il a été redéfini ainsi « fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le harcèlement sexuel peut être de nature verbale mais également comportementale. Il est passible de deux à trois ans d’emprisonnement et de 30 000€ à 45 000 d’amende en fonction des potentielles circonstances aggravantes.

Le harcèlement moral au travail

Il recouvre toutes sortes de situations et d’événements qui peuvent survenir dans la vie d’un salarié tels que des humiliations ou critiques à répétition, une mise à l’écart volontaire entraînant un isolement, des sanctions non justifiées et disproportionnées de façon régulière, des conditions de travail avilissantes ou encore une surveillance extrême qui bascule dans l’illégalité. Le critère principal est que l’ensemble de ces comportements amènent à une dégradation des conditions de travail et par extension de la santé physique et mentale, au surplus d’une crainte pour son avenir professionnel.

Le harcèlement moral dans le couple

Puni par la loi depuis 2010, il est passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’amendes très élevées en fonction de la gravité des dommages subis par la victime. Il se traduit généralement par des insultes régulières et des humiliations à répétition, une emprise, voire une crainte pour sa sécurité et sa vie ou celle de ses enfants.

Maître Clémence MARQUANT, avocat en droit pénal à Paris 8, prendra en charge votre dossier et saura vous représenter devant les instances juridiques compétentes.

Le harcèlement scolaire

Il concerne des enfants ou adolescents ou encore des étudiants, victimes d’insultes, de moqueries voire de coups, d’intimidations survenant dans l’enceinte de leur établissement scolaire (école primaire, collège, lycée, université ou école supérieure) mais aussi dorénavant sur les réseaux sociaux. L’UNICEF évalue à 700 000 le nombre d’élèves victimes de harcèlement scolaire chaque année. Il s’agit d’un phénomène prégnant qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années et qui est aujourd’hui un problème de société prégnant.

Le harcèlement de rue

En 2018, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été définitivement adopté. Cette nouvelle loi a pour objectif de créer une infraction qui réprimera le harcèlement de rue. Il est ainsi défini selon la loi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dans l’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou vestimentaire. Ce sont leurs répétitions qui en font un harcèlement, inévitable par le simple fait d’être dans l’espace public. » Les peines encourues se résument généralement à une amende (majorée en cas de non-paiement dans le délai imparti) et parfois à l’obligation de suivre un stage, voire un travail d’intérêt général dans les cas les plus graves ;

Quelles démarches effectuer pour une personne victime de harcèlement ?

Dans les cas les plus graves où vous nécessitez une assistance urgente, il vous est recommandé d’alerter la police ou la gendarmerie en composant le 17 (Police secours) ou le 112 (numéro d’urgence européen).

Une victime de harcèlement est tout à fait en droit de porter plainte. Pour vérifier vos dires, il vous sera demandé d’apporter toutes les preuves possibles qui attestent du harcèlement que vous subissez. Il peut s’agir de témoignages de vos proches ou de vos voisins, de copies de courrier, de mail, d’enregistrements ou de SMS, de photographies etc.

Vous pouvez contacter votre avocat en droit pénal expert en harcèlement à Paris 8, Maître Clémence MARQUANT, qui saura faire preuve d’écoute et d’empathie pour vous aider à dans votre dépôt de plainte et la constitution de votre dossier afin de faire reconnaître votre souffrance et obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.