Avocat en droit de la presse à Paris 8

Maître Clémence MARQUANT, avocat à Paris 8, se consacre à la défense et au conseil des victimes d'infractions au droit de la presse, telles que la diffamation et l'injure.

La loi du 29 juillet 1881, fondement du droit de la presse, énonce le principe général de la liberté d'expression. Cette loi, d'inspiration libérale, marque une rupture avec l'ancienne pratique de l'autorisation préalable, qui soumettait tout écrit à une autorisation administrative.

Cependant, cette loi ne se limite pas aux infractions commises par voie de presse. Elle s'applique à tous les moyens de communication publique, incluant la télévision, la radio, les périodiques, ainsi que les propos tenus lors de rassemblements publics comme les réunions, manifestations, tracts et affiches.

Dès lors, Maître Clémence MARQUANT conseille et défend prévenus comme victimes en cas d’infraction ou de supposée infraction au droit de la presse, telles que la diffamation, l’injure, ainsi que dans le cadre de toute forme de discrimination.

Diffamation et injure : définitions et sanctions

Les infractions les plus courantes au droit de la presse sont la diffamation et l'injure. La diffamation, définie à l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, est l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. En revanche, l'injure, selon l'article 29 alinéa 2, se caractérise par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, sans imputation de fait.

Si ces infractions sont passibles d’une amende de 12 000 € et d’une peine de travail d’intérêt général, aucune peine de prison n'est prévue ; sauf si les infractions sont commises avec des circonstances aggravantes, notamment lorsqu’elles ciblent l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion des personnes visées. Dans ces cas, la peine peut atteindre un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Avocat en droit de la presse à Paris 8

Délais de prescription : une protection de la liberté d'expression

Les infractions au droit de la presse sont soumises à un délai de prescription de trois mois. Ce délai est étendu à un an en cas de circonstance aggravante de racisme. Cette prescription courte vise à protéger la liberté d'expression en évitant que la presse soit constamment sous la menace de poursuites judiciaires, ce qui créerait une insécurité juridique.

Pour les écrits, le délai de prescription commence à la première publication de l'ouvrage ou de l'article. Dans le cas des ouvrages clandestins, il débute à la première mise à disposition du public. Pour les articles en ligne, la première mise en ligne marque le point de départ du délai.

En plus des infractions classiques, des lois plus récentes, telles que la loi Pleven du 1er juillet 1972, visent à combattre le racisme et la discrimination. Ces infractions sont punies plus sévèrement que l'injure ou la diffamation, nécessitant l'intervention d’un avocat compétent en droit de la presse pour défendre les intérêts des victimes devant les autorités compétentes.

Avocat droit de la presse

Le droit de réponse : un outil de rectification

La loi du 29 septembre 1919 a instauré un droit de réponse général dans la presse périodique, codifié à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Ce droit permet de rectifier une information erronée, mais il est soumis à des règles strictes : la longueur du droit de réponse ne doit pas excéder celle de l'article qui l'a provoqué, et son contenu ne doit pas être illégal, diffamatoire ou malveillant.

Le délai pour exercer ce droit est de trois mois à compter de la publication de l'article en question. En cas de refus de publication, une action pénale peut être engagée contre l'organe de presse, devant être initiée dans un délai de trois mois.

Bénéficiez de l’expertise juridique de Me Clémence MARQUANT, votre avocat à Paris 8

Le droit de la presse est un domaine complexe et technique, touchant notamment à la liberté d'expression, un droit fondamental. Dès lors, il requiert une connaissance approfondie des règles procédurales strictes, dont le non-respect pourrait entraîner la nullité de la procédure. C’est pourquoi Maître Clémence MARQUANT, avocat en droit de la presse à Paris 8, vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions d'Île-de-France.

Que vous soyez victime de diffamation, d'injure ou que vous souhaitiez exercer votre droit de réponse, Maître Clémence MARQUANT met toute son expertise à votre service. Elle se déplace également à Créteil, Bobigny, Pontoise, Nanterre et Versailles, ainsi qu’en province, afin de défendre vos droits et de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, et ce, de façon personnalisée.

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