Clémence MARQUANT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d’avocat en droit pénal à Paris 8, fondé par Maître Clémence Marquant, au service de la défense des prévenus et des victimes avec rigueur et conviction.
Avocat pour les cas d'harcèlement à Paris 8
Accompagnement dans toutes les affaires de harcèlement
Devenues depuis quelques années une branche très médiatisée et constante croissance du droit pénal, les affaires de harcèlement en tous genres sont désormais passibles d’une peine d’emprisonnement assortie d’amendes qui peuvent être très élevées dans les cas où le harcèlement entraîne des conséquences lourdes sur la vie de la victime.
Maître Clémence MARQUANT, avocat en droit pénal à Paris 8, vous accompagne dans vos démarches et saura faire preuve d’empathie et d’écoute pour vous assister au mieux dans votre combat pour la reconnaissance de votre souffrance.
Définition légale du harcèlement
Le harcèlement est considéré comme un délit puni par le Code pénal. Il se définit comme des actes répétés par lesquels la personne désignée comme étant harceleur nuit à une tierce personne de façon physique ou morale par le biais d’insultes, de menaces ou d’actions concrètes pouvant être d’une extrême gravité.
Les différents types de harcèlement traités par votre avocat pénaliste à Paris 8
Il existe plusieurs sortes de harcèlement bien distincts, chacun ayant ses spécificités et ses sanctions.
Créé en 1992, redéfini en 2012
Le harcèlement sexuel
Défini en 2012 comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Peines encourues :
2 à 3 ans d'emprisonnement et 30 000€ à 45 000€ d'amende
Le harcèlement moral au travail
Humiliations ou critiques à répétition, mise à l'écart volontaire entraînant un isolement, sanctions non justifiées et disproportionnées, conditions de travail avilissantes, surveillance extrême illégale.
Ces comportements entraînent une dégradation des conditions de travail, de la santé physique et mentale, et une crainte pour l'avenir professionnel.
Peines encourues :
Sanctions pénales et civiles
Puni par la loi depuis 2010
Le harcèlement moral dans le couple
Insultes régulières et humiliations à répétition, emprise, crainte pour sa sécurité et sa vie ou celle de ses enfants.
Peines encourues :
3 à 5 ans d'emprisonnement et amendes très élevées
Le harcèlement scolaire
Insultes, moqueries, coups, intimidations survenant dans l'enceinte scolaire (école primaire, collège, lycée, université) mais aussi sur les réseaux sociaux.
Phénomène prégnant qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années.
📊 700 000 élèves victimes chaque année selon l'UNICEF
Infraction créée en 2018
Le harcèlement de rue
Tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s'expriment dans l'espace public à l'égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou vestimentaire.
Peines encourues :
Amende (majorée en cas de non-paiement), stage obligatoire, travail d'intérêt général
Maître Clémence MARQUANT, avocat en droit pénal à Paris 8, prendra en charge votre dossier et saura vous représenter devant les instances juridiques compétentes.
Quelles démarches effectuer pour une personne victime de harcèlement ?
Urgence
Dans les cas les plus graves où vous nécessitez une assistance urgente, il vous est recommandé d'alerter immédiatement :
17
Police Secours
112
Numéro d'urgence européen
Porter plainte
Une victime de harcèlement est tout à fait en droit de porter plainte. Pour vérifier vos dires, il vous sera demandé d'apporter toutes les preuves possibles qui attestent du harcèlement que vous subissez.
Votre avocat vous accompagnera dans la constitution de votre dossier et le dépôt de plainte.
Types de preuves acceptées
Témoignages de proches ou de voisins
Copies de courriers
Copies d'emails
Enregistrements audio
SMS et messages
Photographies
Captures d'écran (réseaux sociaux)
Certificats médicaux
Vous pouvez contacter votre avocat en droit pénal expert en harcèlement à Paris 8, Maître Clémence MARQUANT, qui saura faire preuve d'écoute et d'empathie pour vous aider dans votre dépôt de plainte et la constitution de votre dossier afin de faire reconnaître votre souffrance et obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.