Clémence MARQUANT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d’avocat en droit pénal à Paris 8, fondé par Maître Clémence Marquant, au service de la défense des prévenus et des victimes avec rigueur et conviction.
Honoraires de l'avocat Maître MARQUANT à Paris
Transparence et clarté sur les modalités de rémunération
Les honoraires de Maître Clémence MARQUANT sont fixés conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et de l’article 11 du Réglement Intérieur National des Barreaux (RIN).
Les honoraires sont fixés librement avec le Client après information de ce dernier des modalités et détermination de ceux-ci (article 10 du décret du 12 juillet 2005).
Le montant des honoraires dépend de la complexité de l'affaire, de son urgence, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés ou encore de la situation économique du Client.
Principe fondamental : En aucun cas les honoraires ne peuvent être uniquement dépendants du résultat obtenu.
Facteurs déterminant les honoraires
Plusieurs critères sont pris en compte pour établir le montant des honoraires
Complexité de l'affaire
Évaluation technique et juridique du dossier
Urgence
Délais et impératifs temporels
Importance des intérêts en jeu
Enjeux financiers et personnels
Temps et frais exposés
Heures de travail et dépenses engagées
La fixation des honoraires par le Cabinet
Maître Clémence MARQUANT offre un accompagnement personnalisé à ses clients, du premier rendez-vous jusqu’au règlement de l’affaire. Aussi, les honoraires sont fixés de la façon suivante :
Le montant prévisible de la procédure
Le temps prévisible de la procédure
La complexité du dossier
La situation financière du Client
Principe du Cabinet
Le principe du Cabinet est la fixation des honoraires au forfait, déterminé à partir de ces critères, sauf affaire d'une particulière complexité et imprévisibilité.
Convention d'honoraires
Avant tout versement et sauf en cas d'urgence, une convention d'honoraires écrite fixant la modalité et la périodicité des règlements ainsi que la nature et les limites de l'intervention sera signée entre le Cabinet et le Client.
Modalités de paiement
A l'issue, une provision sera versée ou l'intégralité des honoraires. Des facilités de paiement peuvent être accordées à la discrétion du Cabinet au regard de la situation financière du Client.
Des factures seront présentées à chaque étape au Client, notamment en remboursement des frais avancés pour son compte ou des frais de déplacement.
Révision et honoraire de résultat
En cas de nécessité de réviser les honoraires, cette révision sera toujours faite en accord avec le Client. Un honoraire de résultat pourra également être fixé dans certains cas.
Les forfaits
À titre d’indicatif, les forfaits généralement pratiqués sont les suivants pour une affaire à Paris ou en région parisienne
Garde à vue
Suivant la complexité et la durée
À partir de 800 € TTC
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Suivant la complexité
À partir de 1 250 € TTC
Dépôt de plainte à Procureur ou avec constitution de partie civile
Suivant la complexité du dossier
À partir de 1200 € TTC
Procédure correctionnelle
Suivant la complexité et la durée prévisible de la procédure
À partir de 1300 € TTC
Procédure criminelle
Suivant la complexité de l'affaire et la durée prévisible de la procédure
À déterminer (par provision)
Instruction
Suivant la complexité de l'affaire et la durée prévisible de l'instruction
À déterminer (par provision)
L'aide juridictionnelle
Les dossiers à l'aide juridictionnelle sont acceptés à la discrétion du Cabinet selon la nature de l'affaire, sa complexité et son délai prévisible.
Cette aide peut-être totale ou partielle suivant vos revenus et votre patrimoine.
Pour connaître votre éligibilité à l'aide juridictionnelle totale ou partielle, le Cabinet vous incite à vous rapprocher du Bureau d'aide juridictionnelle de la juridiction compétente pour votre lieu de résidence.