Avocat en droit pénal
près de Douai

Maître Clémence Marquant vous accompagne dans la défense et dans toutes les procédures pénales près de Douai

Qu'est ce que le droit pénal ?

Maître Clémence Marquant, avocat en droit pénal près de Douai, accompagne ses clients pour tout ce qui concerne les contraventions, délits et crimes.
Le droit pénal définit les infractions et les sanctions possibles, telles que les amendes, les peines de prison ou encore des mesures complémentaires comme le retrait de permis ou l’interdiction de gérer une entreprise. 

Dans ce domaine, la victime, le présumé coupable et le procureur de la République sont impliqués, car les infractions portent atteinte à l’ordre public.

Le saviez-vous ?

En droit pénal, les bases ont été posées par l’Assemblée constituante avec l’adoption du premier Code pénal le 6 octobre 1791, présenté par Michel Lepeletier de Saint-Fargeau.

Il existe 3 catégories d'infractions qui sont :

Les contraventions

Infractions les moins graves du droit pénal

  • Classées en 5 classes selon leur gravité
  • Menaces de dégradation, dégradations légères
  • Violences légères
  • Infractions routières (excès de vitesse, non-respect des feux, non-port de la ceinture)
  • Amendes de 38€ (1ère classe) à 1500€ maximum (5ème classe)

Les délits

Infractions de gravité intermédiaire

  • Jugés par le tribunal correctionnel
  • Vol, escroquerie, abus de confiance
  • Violences volontaires avec ITT
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement

Les crimes

Infractions les plus graves du droit pénal

  • Jugés par la Cour d'Assises
  • Meurtre, assassinat
  • Viol et agressions sexuelles
  • Violences ayant entraîné la mort ou une mutilation
  • Peines pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?

Maître Clémence Marquant, avocat près de Douai, vous accompagne et vous conseille pour défendre vos droits ou obtenir réparation que vous soyez victime ou une personne mise en cause. N’hésitez pas à la contacter pour un accompagnement.

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